Le Système de Management de la Qualité de l'INAPI
Dans le cadre de sa mission de service public et des prérogatives confiées par l'État Algérien en matière de propriété industrielle, l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) œuvre pour la protection des droits moraux des créateurs, la délivrance des titres de propriété industrielle, ainsi que la promotion de l'innovation et de la créativité.
Conscient de son rôle stratégique et des attentes de ses clients, partenaires et autres parties intéressées, l’INAPI s’engage dans une démarche conforme aux exigences de la norme ISO 9001:2015, reposant sur les principes/axes suivants :
1. Orientation client
Nous plaçons la satisfaction de nos clients au cœur de nos priorités. Nous nous engageons à :
- Fournir des prestations conformes aux exigences applicables ;
- Respecter les délais convenus et les engagements contractuels ;
- Faciliter l'accès à l'information en matière de propriété industrielle (PI) ;
- Encourager et accompagner l'utilisation des outils de la PI, notamment auprès des entreprises ;
- Contribuer à l'amélioration de l'environnement juridique de la PI ;
- Participer au développement de la PI au niveau régional.
2. Amélioration continue
Pour améliorer de façon continue le service rendu aux clients, chaque processus fait l'objet d'un suivi, d'une évaluation et d'actions d'optimisation pour accroître notre performance globale et répondre durablement aux besoins évolutifs de nos parties intéressées.
3. Implication du personnel
Notre performance repose sur les compétences et l'engagement de notre personnel. À ce titre, nous nous engageons à :
- Valoriser les compétences individuelles et collectives ;
- Favoriser la formation, la responsabilisation et l'autonomie ;
- Promouvoir un environnement de travail éthique, équitable et motivant.
4. Respect des exigences
L’INAPI veille à se conformer :
- Aux exigences légales et réglementaires applicables ;
- Aux obligations contractuelles et normatives en vigueur ;
- Aux exigences de ses parties intéressées pertinentes.
5. Approche processus et gestion des risques
Notre système de management repose sur une approche processus/risques, permettant une maîtrise efficace de nos activités et une amélioration continue de nos performances.
6. Partenariats durables
Nous construisons des relations fondées sur la confiance, la transparence et le respect mutuel avec nos partenaires, fournisseurs et autres parties intéressées, dans une logique de développement commun et durable.
La Direction générale, forte de la mobilisation de son personnel, s'engage à fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et à veiller à sa communication, sa compréhension, son application et sa revue régulière, afin de garantir sa pertinence et son efficacité.
